Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le présent site internet est exploité par l’association Qualiscope Formation, personne morale de droit privé régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le numéro SIRET 989 433 982 00018, dont le siège social est établi 58, rue de l’Égalité – 92130 Issy-les-Moulineaux.

L’association agit en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués via le présent site internet.

2. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont celles permettant à Qualiscope Formation d’identifier les visiteurs directement ou indirectement. Les traitements susmentionnés sont réalisés aux fins suivantes :

• Traitement et suivi des demandes transmises via le formulaire de contact ;
• Envoi d’informations relatives aux activités de l’association, notamment dans le cadre d’une inscription volontaire à la newsletter ;
• Garantie du bon fonctionnement technique et de la sécurité du site internet ;
• Sauvegarde des choix des visiteurs du site et comprendre ils naviguent sur le site

3. Base légale des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Article 6 (a) du RGPD : le consentement explicite de l’utilisateur, lorsqu’il soumet une demande via le formulaire de contact, s’abonne à la newsletter ou autorise les cookies facultatifs
• Article 6 (f) du RGPD : l’intérêt légitime de l’association, notamment en vue d’assurer la sécurité du site et l’analyse de son audience anonymisée pour l’utilisation de cookies nécessaires

3.1 Droit de retrait du Consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (notamment pour le traitement de vos demandes via le formulaire de contact et l’envoi de la newsletter), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à en indiquer le motif. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait et peut entraîner l’impossibilité de traiter votre demande ou de vous adresser la newsletter.

4. Nature des données personnelles collectées

Dans le cadre de votre utilisation du site, les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom pour le formulaire de contact
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone (le cas échéant) pour le formulaire de contact et/ou l’abonnement à la newsletter ;
• Données de navigation : informations issues de cookies techniques et statistiques à caractère anonyme et des cookies facultatifs

5. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour des durées n’excédant pas celles nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies :

• Données de contact : conservées pendant un délai maximal de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur ;
• Cookies : conservés pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur dépôt sur le terminal.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux membres habilités de l’association Qualiscope Formation, dans la limite de leurs attributions respectives. Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou transférée à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne (France) et aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué.

7. Sécurité des données

L’association met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux articles 32 et suivants du RGPD, afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées, et de prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé.

Les bénévoles et administrateurs de l’association Qualiscope Formation ayant accès aux données personnelles sont sensibilisés aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et de protection des données, conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (Article 15 du RGPD).
• Droit de rectification (Article 16 du RGPD).
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (Article 17 du RGPD).
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD).
• Droit d’opposition au traitement (Article 21 du RGPD).
• Droit à la portabilité de ses données (Article 20 du RGPD, le cas échéant).

8.1 Modalités d’Exercice des Droits

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez adresser une demande à l’adresse de contact suivante : contact@qualiscope-formation.fr.

Le responsable du Traitement s’engage à répondre à toute demande d’exercice de droit dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de sa réception.

8.2 Droit d’Introduire une Réclamation

En cas de désaccord persistant, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web. Le site utilise des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site et pour améliorer l’expérience utilisateur.

Le site utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires, dont les cookies de mesure d’audience anonyme qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (non soumis à consentement préalable) et des cookies de mesure d’audience anonyme
• Cookies performances et cookies analytiques, dont leur dépôt et leur lecture sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, en raison de leur finalité spécifique Ils servent à suivre comment les utilisateurs naviguent sur le SKILL et sauvegarder leur choix

10. Modifications de la politique

Qualiscope Formation se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de se conformer à toute évolution législative ou technique. Toute mise à jour pourra être consultée sur cette page.